Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.antoinette-louis.com, exploité par :
CYREAL LABS
SASU au capital de 7 000 €
Siège social : 10 rue de la Fontaine, 91470 Forges-les-Bains, France
SIREN : 994 084 960
Immatriculée au RCS d’Évry
Email : contact@antoinette-louis.fr
Les produits Antoinette & Louis sont conçus et commercialisés par la société CYREAL LABS.
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par CYREAL LABS aux clients particuliers.
En commandant sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. PRODUITS
Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
2.1 Produits personnalisés
Sont considérés comme personnalisés au sens de l’article L221-28 3° du Code de la consommation :
-
Les albums photo personnalisés (avec prénom, date, texte ou élément fourni par le client).
-
Les papiers peints panoramiques réalisés à la demande, incluant :
-
le choix de la portion du motif,
-
l’adaptation aux dimensions du mur du client,
-
l’impression effectuée exclusivement à la commande.
-
Ces produits sont réalisés selon les spécifications du client et ne peuvent pas être revendus. Ils sont donc exclus du droit de rétractation.
2.2 Produits non personnalisés
Les produits suivants ne sont pas personnalisés et peuvent faire l’objet d’un retour :
-
Albums photo non personnalisés
-
Albums comportant un prénom pré-imprimé en collection sans intervention spécifique
-
Stickers muraux
-
Accessoires non personnalisés
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
CYREAL LABS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDE
La commande est définitive après validation du paiement.
CYREAL LABS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de :
-
Litige antérieur avec le client
-
Non-paiement
-
Tentative de fraude
Le client reçoit un email de confirmation après validation.
5. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Shopify Payments (Cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express…)
-
PayPal (ajouté ultérieurement)
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement du site.
6. LIVRAISON
6.1 Zones de livraison
CYREAL LABS livre en :
-
France métropolitaine
-
Union européenne
6.2 Modes de livraison
-
Colissimo
-
Mondial Relay
6.3 Délais de préparation et d’envoi
Compte tenu de la nature artisanale et du travail à la demande, les délais de préparation sont estimés entre 5 et 10 jours ouvrés.
Les délais de livraison varient ensuite selon le transporteur.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la période.
6.4 Transfert du risque
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du colis.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Produits non personnalisés
Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Pour être acceptable, le produit doit être :
-
non utilisé,
-
non collé (pour les stickers),
-
en parfait état,
-
renvoyé dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
7.2 Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 3°, aucun droit de rétractation ne s’applique sur :
-
les albums personnalisés,
-
les papiers peints panoramiques réalisés à la demande.
Aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf défaut ou non-conformité.
7.3 Procédure de retour
Le client doit écrire à : contact@antoinette-louis.com
Aucun produit renvoyé sans accord préalable ne sera accepté.
8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Une fois le produit retourné et inspecté, CYREAL LABS confirmera l'acceptation ou le refus du retour.
En cas d’acceptation :
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrés.
9. GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de la politique commerciale, CYREAL LABS applique les garanties légales :
9.1 Garantie légale de conformité (L217-3 à L217-17)
Le produit doit :
-
correspondre à la description,
-
être propre à l’usage habituel,
-
présenter la qualité annoncée.
Cette garantie s’applique pendant 2 ans.
9.2 Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
Le client peut choisir entre :
-
rendre le produit et se faire restituer le prix, ou
-
garder le produit et obtenir une réduction du prix.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site www.antoinette-louis.com et sur les produits commercialisés par CYREAL LABS sous la marque Antoinette & Louis, notamment les illustrations, motifs, dessins exclusifs, éléments graphiques, pages d’albums, couvertures, compositions décoratives, planches de stickers, motifs de papiers peints panoramiques, photographies, textes, logos, marques et maquettes, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces créations sont soit la propriété exclusive de CYREAL LABS, soit exploitées dans le cadre de licences exclusives accordées par leurs auteurs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation, modification, impression ou usage, même partiel, des illustrations et éléments graphiques est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de CYREAL LABS.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
CYREAL LABS se réserve le droit d’engager toute action nécessaire afin de protéger ses créations et les droits de ses auteurs partenaires.
11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
CYREAL LABS respecte le RGPD.
Une politique de confidentialité dédiée précise les traitements réalisés (collecte, finalités, conservation, droits du client).
12. FORCE MAJEURE
En cas d’événement imprévisible et extérieur empêchant l’exécution du contrat (grève, catastrophe, rupture de production…), CYREAL LABS peut suspendre ou annuler tout ou partie du contrat.
13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.
Médiateur recommandé : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.ner
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.